60383 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
60383
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
21/09/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2002
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS