60384 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
60384
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2001
Date de dépôt
24/09/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2003
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE