61321 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/2001
N° d'enregistrement
61321
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
17/12/2001
Date d'enregistrement
28/02/2002
Sujet
crédit temps, diminution du temps de la carrière, réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2002
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE