66199 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/01/2003
N° d'enregistrement
66199
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
19/02/2003
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2004
Mots clés
PRÉPENSION