72858 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2004
N° d'enregistrement
72858
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
20/10/2004
Date d'enregistrement
08/11/2004
Sujet
accord en faveur de l'emploi
MB Avis Dépôt
02/12/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
PRÉPENSION