81318 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2006
N° d'enregistrement
81318
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
21/11/2006
Date d'enregistrement
08/12/2006
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (4802)