81885 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2006
N° d'enregistrement
81885
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
15/01/2007
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
institution d'un Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2008
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (1901)