89464 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2008
N° d'enregistrement
89464
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
28/10/2008
Date d'enregistrement
06/11/2008
Sujet
petit chômage
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2009
Mots clés
PETIT CHÔMAGE

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (13)