96496 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2009
N° d'enregistrement
96496
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
25/11/2009
Date d'enregistrement
15/12/2009
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2010
Mots clés
ECOCHÈQUES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (01)