Conditions de travail 2021-2022 et prime corona
16/12/2021Des conventions collectives de travail ont été conclues le 10 novembre 2021 au sein de la commission paritaire de l’industrie des tabacs (CP 133).
Nous adapterons les chapitres concernés de la documentation sectorielle.
Nous tenons déjà à attirer votre attention sur les avantages suivants qui doivent être octroyés aux travailleurs dans le cadre de cet accord.
1. Pouvoir d’achat
1.1. Salaires
Au 1er janvier 2021, tant les salaires horaires minimums bruts que les salaires horaires réellement payés sont augmentés de 0,10 euro.
Pour la période allant du 01/01/2021 au 31/12/2021, cette augmentation salariale est convertie en une prime salariale brute unique.
1.2. Prime corona (chèque consommation)
Cet avantage doit être octroyé selon les conditions prévues par le secteur et il n’y a pas de conversion possible.
Une prime corona de 500 euros net maximum est accordée en 2021.
Voir chapitre 0602.
1.2.1. Conditions
Une prime corona est octroyée à tous les travailleurs qui ont un mois (30 jours calendriers) d'ancienneté dans l'entreprise durant la période de référence du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.
1.2.2. Montant et prorata
La prime corona maximale est de 500 euros nets et est calculée au prorata :
- du nombre des jours de travail et des jours assimilés; pour les jours assimilés, il est tenu compte des assimilations prévues par l'article 16 de l'AR du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Toutefois, en ce qui concerne l'assimilation pour les accidents ou les maladies qui ne sont pas des accidents de travail ou des maladies professionnelles donnant lieu à une indemnisation, l'assimilation est limitée à trois mois, en dérogation à l'arrêté royal susmentionné ;
- du régime de travail d'un travailleur à temps partiel dans la période de référence susmentionnée.
1.2.3. Modalités
La prime corona est octroyée sous la forme de chèques consommation papier ou électroniques.
Les chèques consommation doivent être émis au plus tard le 31/12/2021.
L'employeur veille à ce que la demande se fasse à temps et à ce que les chèques consommation soient bien octroyés.
Le chèque consommation sur support papier mentionne clairement qu'elle est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Avant l'utilisation des chèques consommation électroniques, le travailleur peut en vérifier le solde et la durée de validité.
L'utilisation du chèque consommation électronique ne peut pas engendrer de coûts pour le travailleur, sauf en cas de vol ou de perte du support. En cas de vol ou de perte, le coût du remplacement du support ne peut dépasser 5 euros.
2. Indemnités
À partir du 1er janvier 2022, le montant journalier brut de l'indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage, payé par l'employeur, s'élève :
- à 1 salaire horaire minimum pour le travail de nuit de la catégorie VI pour les cigares et les cigarillos ;
- 1 salaire horaire minimum pour le travail de nuit de catégorie III pour le tabac à fumer, à chiquer et à priser.
3. Deuxième pilier
Au 1er janvier 2021, la cotisation patronale à l'assurance pension extralégale (deuxième pilier) est majorée de 50 euros par an, selon les conditions en vigueur.
4. Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)
Les régimes suivants sont prolongés pour la période 01/07/2021-30/06/2023 (passage à 60 ans) :
- RCC métier lourd (chapitre 2102) : 60 ans – 35 ans de carrière ;
- RCC travail de nuit/métier lourd (chapitre 2103) : 60 ans – 33 ans de carrière ;
- RCC longue carrière (chapitre 2104) : 60 ans – 40 ans de carrière.
5. Crédit-temps
- Crédit-temps Fin de carrière (chapitre 2803) : 55 ans (réduction 1/5 et réduction ½) dans le cadre d’un métier lourd ou d’une longue carrière.