0602 Prime corona 2021 (chèque consommation)
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00,
133.03.00-00.00,
133.01.00-00.00
Mise à jour: 29/03/2022
Début de validité: 01/10/2021
Fin validité: 31/12/2021
Montant : 500 EUR maximum.
Période de référence : 1er janvier 2021 - 30 septembre 2021.
Date de paiement : décembre 2021.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail relative à la prime corona 2021 a été conclue le 10 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 168593/CO/133).
1. Montant et conditions d'octroi
Une prime corona est octroyée à tous les travailleurs qui ont un mois (30 jours calendriers) d'ancienneté dans l'entreprise durant la période de référence du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.
La prime corona maximale est de 500 EUR nets et est calculée au prorata :
- du nombre des jours de travail et des jours assimilés; pour les jours assimilés, il est tenu compte des assimilations prévues par l'article 16 de l'AR du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Toutefois, en ce qui concerne l'assimilation pour les accidents ou les maladies qui ne sont pas des accidents de travail ou des maladies professionnelles donnant lieu à une indemnisation, l'assimilation est limitée à trois mois, en dérogation à l'arrêté royal susmentionné ;
- du régime de travail d'un travailleur à temps partiel dans la période de référence susmentionnée.
2. Date de paiement
Les chèques consommation doivent être émis au plus tard le 31 décembre 2021.
3. Modalités spécifique
La prime corona est octroyée sous la forme de chèques consommation papier ou électroniques.
L'utilisation du chèque consommation électronique ne peut pas engendrer de coûts pour le travailleur, sauf en cas de vol ou de perte du support. En cas de vol ou de perte, le coût du remplacement du support ne peut dépasser 5 EUR.
Le chèque consommation sur support papier mentionne clairement qu'elle est valable jusqu'au 31 décembre 2022. La valeur nominale maximale par chèque consommation s'élève à 10 EUR.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
10/11/2021 |
N° d'enregistrement
168593 |
Début de validité
01/10/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
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Date de dépôt
19/11/2021 |
Date d'enregistrement
30/11/2021 |
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Sujet
Prime corona 2021 |
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MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2022 |
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Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
03/12/2021 |
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| Historique | ||
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| 01/10/2021 | 31/12/2021 | 0602 Prime corona 2021 (chèque consommation) |