2003 Assurance hospitalisation (maladie)
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00
Mise à jour: 02/09/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Indemnité complémentaire en cas de maladie via une assurance.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser a été conclue le 5 juillet 2017 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 140937/CO/133).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/07/2017 |
N° d'enregistrement
140937 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
01/01/2019 |
Date de dépôt
17/07/2017 |
Date d'enregistrement
10/08/2017 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
23/08/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2050 | 2003 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident) |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 2003 Assurance maladie complémentaire |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 2003 Assurance hospitalisation (maladie) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 2003 5602 Assurance maladie complémentaire |