2003 Assurance hospitalisation (maladie)

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00

Mise à jour: 02/09/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Indemnité complémentaire en cas de maladie via une assurance.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser a été conclue le 5 juillet 2017 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 140937/CO/133).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
140937
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
17/07/2017
Date d'enregistrement
10/08/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2018
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 2003 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident)
01/01/2019 31/12/2020 2003 Assurance maladie complémentaire
01/01/2017 31/12/2018 2003 Assurance hospitalisation (maladie)
01/01/2016 31/12/2016 2003 5602 Assurance maladie complémentaire