118372 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2013
N° d'enregistrement
118372
Début de validité
01/11/2013
Fin validité
31/01/2015
Date de dépôt
19/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
23/10/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2201)
136.00.00-00.00 (2104)
136.00.00-00.00 (2103)