119528 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2013
N° d'enregistrement
119528
Début de validité
01/02/2013
Fin validité
01/02/2015
Date de dépôt
16/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
neutralisation de l'index négatif
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
SALAIRES