119529 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2013
N° d'enregistrement
119529
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
16/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2802)