153910 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
153910
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
18/09/2019
Sujet
crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail en équipes oupar cycles dans un régime de travail reparti sur 5 jours ou plus et emplois fin de carrière
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2020
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2803)
136.00.00-00.00 (2802)