166567 (CP 136.00.00-00.00)

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Date CCT 02/07/2021	N° d'enregistrement 166567	Début de validité 01/07/2021	Fin validité 31/12/2021
Date de dépôt 11/07/2021		Date d'enregistrement 18/08/2021
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans métiers lourds
MB Avis Dépôt 16/09/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 23/12/2021		Publié au Moniteur Belge du 26/01/2022
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 21/08/2021

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2102)