168442 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
168442
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
26/11/2021
Sujet
Règlementation des heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
07/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2022
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2022
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, SURSALAIRE
Texte corrigé le
01/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (070204)