181706 (CP 136.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023 |
N° d'enregistrement
181706 |
Début de validité
01/07/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
14/07/2023 |
Date d'enregistrement
21/08/2023 |
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Sujet
Crédit-temps et emplois de fin de carrière |
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MB Avis Dépôt
29/08/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2024 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
26/08/2023 |