182623 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182623
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de fabrication de papiers peints et entreprises de fabrication de tubes en papier
Sujet
Transport des ouvriers/ouvrières
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2024
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1201)