182979 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182979
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
12/10/2023
Sujet
Primes pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (0602)