58505 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/04/2001
N° d'enregistrement
58505
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
20/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2002
Mots clés
SALAIRES, PRÉPENSION