58506 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/04/2001
N° d'enregistrement
58506
Début de validité
-
Fin validité
31/01/2003
Date de dépôt
20/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
indemnités complémentaires de chômage
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)