58508 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/04/2001
N° d'enregistrement
58508
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
20/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
formation et emploi pour 2001-2002
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT