61323 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2001
N° d'enregistrement
61323
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
17/12/2001
Date d'enregistrement
28/02/2002
Sujet
Avantages sociaux
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE