61387 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2001
N° d'enregistrement
61387
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2002
Date de dépôt
17/12/2001
Date d'enregistrement
11/03/2002
Sujet
Prime syndicale et autres avantages sociaux
MB Avis Dépôt
21/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2003
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE