67692 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2003
N° d'enregistrement
67692
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
16/05/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2802)