67696 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2003
N° d'enregistrement
67696
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
16/05/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
emploi, formation, réglementation des heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE