68891 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/10/2003
N° d'enregistrement
68891
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/10/2003
Date d'enregistrement
10/12/2003
Sujet
primes accordées par les régions et les communautés
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2005
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE