83173 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/05/2007
N° d'enregistrement
83173
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
indemnités complémentaires de chômage
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2007
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)