85231 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/09/2007
N° d'enregistrement
85231
Début de validité
01/02/2007
Fin validité
31/01/2009
Date de dépôt
25/09/2007
Date d'enregistrement
16/10/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2008
Mots clés
SALAIRES