0002 Abolition de conventions collectives de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 11/06/2010
Début de validité: 01/01/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/09/2009
N° d'enregistrement
95485
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2009
Date d'enregistrement
04/11/2009
Sujet
abrogation de 9 conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Historique
01/01/2009 31/12/2999 0002 Abolition de conventions collectives de travail