03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 12/05/2009
Début de validité: 01/01/2007

Nous vous donnons ci-après, la classification professionnelle applicable aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie.

Cette classification professionnelle a été fixée par plusieurs conventions collectives de travail conclues par la commission paritaire compétente:

  • pour le secteur de la batellerie en général: par la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (A.R. 25/07/2008; M.B. 29/08/2008);
  • pour le secteur de la navigation par poussage et/ou en continu: par la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu (A.R. 25/07/2008; M.B. 14/10/2008).

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007.

Pour plus de facilités, nous avons intégré dans le texte qui suit les codes à utiliser par les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et chiffres en caractère gras.

A. Classification professionnelle

I. Personnel navigant occupé à bord des bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises

Bateliers navigation intérieure et rhénane

  • Batelier bateaux jusqu'à 750 tonnes;
    Code: SC01
  • Batelier bateaux 750 - 1.500 tonnes;
    Code: SC02
  • Batelier bateaux 1.500 - 2.250 tonnes;
    Code: SC03
  • Batelier bateaux 2.250 tonnes et plus.
    Code: SC04

Bateliers navigation par bateaux-citernes

  • Batelier bateaux jusqu'à 750 tonnes;
    Code: SC05
  • Batelier bateaux 750 - 1.500 tonnes;
    Code: SC06
  • Batelier bateaux 1.500 - 2.250 tonnes;
    Code: SC07
  • Batelier bateaux 2.250 tonnes et plus.
    Code: SC08

Timoniers

  • Timonier avec patente;
    Code: ST01
  • Timonier sans patente.
    Code: ST02

Matelots

  • Matelot;
    Code: M01
  • Matelot-motoriste.
    Code: M02

Mousses

Code: J01

Personnel de remorques

  • Capitaine;
    Code: SL01
  • Machiniste-timonier.
    Code: SL02

II. Personnel des entreprises de transport de personnes

Bateliers transport de personnes

  • Batelier jusqu'à 100 passagers;
    Code: SC09
  • Batelier 101 - 250 passagers;
    Code: SC10
  • Batelier 251 passagers et plus.
    Code: SC11

Timoniers

  • Timonier jusqu'à 100 passagers;
    Code: ST03
  • Timonier 101 - 250 passagers;
    Code: ST04
  • Timonier 251 passagers et plus.
    Code: ST05

Matelot

Code: M03

III. Travailleurs de canaux et rivières

  • Manutentionnaire;
    Code: KR01
  • Ouvrier polyvalent de moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur;
    Code: KR02
  • Ouvrier polyvalent ayant 6 mois d'ancienneté dans le secteur;
    Code: KR03
  • Clarkiste de moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur;
    Code: KR04
  • Clarkiste ayant 6 mois d'ancienneté dans le secteur;
    Code: KR05
  • Chef d'équipe de 6 à 20 ouvriers;
    Code: KR06
  • Chef d'équipe de 21 ouvriers et plus.
    Code: KR07

IV. Personnel de réserve

  • Batelier réserve bateaux-citernes;
    Code: SC12
  • Batelier réserve navigation rhénane;
    Code: SC13
  • Batelier réserve navigation intérieure;
    Code: SC14
  • Timonier réserve;
    Code: ST06
  • Matelot réserve.
    Code: M04

V. Personnel navigant des entreprises qui effectuent le transport de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en continu

Personnel occupé sur les bateaux pousseurs de 300 cv effectifs et plus

  • Capitaine;
    Code: DV01
  • Premier timonier;
    Code: DV02
  • Deuxième timonier;
    Code: DV03
  • Matelot-motoriste;
    Code: DV04
  • Matelot;
    Code: DV05
  • Batelier de barge;
    Code: DV06
  • Aide-batelier de barge de plus de 18 ans;
    Code: DV07
  • Aide-batelier de barge jusqu'à 18 ans révolus et ayant plus d'un an de service;
    Code: DV08
  • Aide-batelier de barge jusqu'à 18 ans révolus et ayant moins d'un an de service.
    Code: DV09

Personnel occupé sur les bateaux pousseurs de moins de 300 cv effectifs

  • Capitaine;
    Code: DV10
  • Premier timonier;
    Code: DV11
  • Deuxième timonier;
    Code: DV12
  • Matelot-motorisé;
    Code: DV13
  • Matelot.
    Code: DV14

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur:

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.


Historique
01/01/2007 31/12/2999 03 Classification professionnelle
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