040103 Conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'assistance dans les zones portuaires
(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00
Mise à jour: 18/06/2009
Début de validité: 01/07/2009
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
30/04/2009 |
N° d'enregistrement
92244 |
Début de validité
01/07/2009 |
Fin validité
31/12/2015 |
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Date de dépôt
08/05/2009 |
Date d'enregistrement
28/05/2009 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
15/06/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
11/03/2010 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
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| Historique | ||
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| 01/07/2009 | 31/12/2999 | 040103 Conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'assistance dans les zones portuaires |
| 01/07/2006 | 30/06/2009 | 040103 les conditions de travail et de rémunération (remorquage) |