0402 Salaires et indemnités au 1er août 2011

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 02/05/2012
Début de validité: 01/08/2011
Fin validité: 31/12/2011

Dernière adaptation: le 1er août 2011

Indexation de 2% sur les salaires minimums et effectifs

Selon le système d'indexation prévu par la Commission paritaire de la batellerie, les salaires minimums et effectifs ainsi que les indemnités des ouvriers, à l'exception des ouvriers des entreprises qui s'occupent de l'assistance aux navires dans les voies d'accès de et vers les ports ainsi que des les entreprises ayant comme activités les services de remorquage doivent être augmentés de 2% à partir du 1er août 2011.

Nous vous donnons, ci-après, les salaires minimums ainsi que les indemnités applicables à partir du 1er août 2011 à l'exception des salaires minimums applicables dans les entreprises qui s'occupent de l'assistance aux navires dans les voies d'accès de et vers les ports ainsi que des les entreprises ayant comme activités les services de remorquage. Chaque catégorie de salaire est précédée du code qui est utilisé pour la rédaction des relevés de prestations et du compte individuel.

I. Salaires minimums

Voir le document ci-dessous.

II. Indemnités sectorielles

Brevet de secourisme

  • indemnité journalière de 2,90 EUR pour le personnel navigant possédant un brevet de secourisme et occupé dans les entreprises de navigation de passagers.

Ticket-radar

  • indemnité spéciale de 41,64 EUR par mois aux membres du personnel détenant un ticket-radar officiel à condition que le bateau qu'ils montent soit équipé d'une installation de radar.

Personnel de réserve

  • indemnité de logement à terre: 180,52 EUR par mois pour chaque membre du personnel de réserve marié ou cohabitant et 132,63 EUR par mois pour chaque membre isolé du personnel de réserve;
  • indemnité de 30,20 EUR pour voyage par train de nuit;
  • indemnité nourriture de 14,53 EUR net par jour pour le séjour à bord en dehors de l'agglomération du port d'attache du bateau.

Navigation en estuaire

  • Capitaine: 394,26 EUR;
  • Timonier: 283,72 EUR.
  • Matelot-motoriste: 228,44 EUR;
  • Matelot: 173,21 EUR.

Navigation rhénane: cargaisons sales, insalubres et incommodes

Dénomination Base de calcul Indemnités en fonction de la jauge
jusqu'à 1.000 T jusqu'à 1.500 T plus de 1.500 T
Charbons pulvérulents secs par affrètement et par bateau 60,33 EUR 76,22 EUR 92,11 EUR
Sel (en vrac) par affrètement et par bateau 30,18 EUR 38,11 EUR 46,04 EUR

Navigation à bord de bateaux-citernes

Indemnité supplémentaire par heure et par ouvrier lorsque les cales doivent être nettoyées afin de pouvoir charger un autre produit:

  • 5,53 EUR pour les citernes d'huile à gaz et les vraquiers à ciment;
  • 6,96 EUR pour les citernes d'huile diesel et de produits chimiques;
  • 7,31 EUR pour les citernes d'huile à chauffer.

Si la nature de la cargaison nécessite un préchauffage, une indemnité forfaitaire de 51,61 EUR pendant les mois d'été et de 60,82 EUR pendant les mois d'hiver, est octroyée au membre d'équipage chargé du quart sur le pont.

III. Indemnités dans le secteur de la navigation par poussage et/ou en continu

Prime pour travail en équipe

A. Sur des bateaux de 300 cv effectifs et plus:
Capitaine 280,07 EUR par mois
Premier timonier 254,22 EUR par mois
Deuxième timonier 237,69 EUR par mois
Matelot-motoriste 224,77 EUR par mois
Matelot 211,87 EUR par mois
Batelier de barge 219,20 EUR par mois
Aide-batelier de barge de plus de 18 ans 204,50 EUR par mois
Aide-batelier de barge jusqu'à 18 ans révolus et ayant plus d'un an de service 175,07 EUR par mois
Aide-batelier de barge jusqu'à 18 ans révolus et ayant moins d'un an de service 156,60 EUR par mois
B. Sur des bateaux de moins de 300 cv effectifs:
Capitaine 254,22 EUR par mois
Premier timonier 243,18 EUR par mois
Deuxième timonier 213,72 EUR par mois
Matelot-motoriste 202,63 EUR par mois
Matelot 191,60 EUR par mois

Indemnité pour temps de repas

  Bateaux de 300 cv effectifs et plus Bateaux de moins de 300 cv effectifs
Capitaine 103,19 EUR par mois 93,95 EUR par mois
Premier timonier 95,12 EUR par mois 85,87 EUR par mois
Deuxième timonier 89,95 EUR par mois 81,43 EUR par mois
Matelot-motoriste 85,12 EUR par mois 77,41 EUR par mois
Matelot 79,90 EUR par mois 73,71 EUR par mois

Indemnité pour logement à terre (sauf pour les bateliers et des aides-bateliers de barge)

Mariés ou cohabitants 180,52 EUR par mois
Célibataires 132,63 EUR par mois

Indemnité de nourriture

  • capitaine, premier timonier, second timonier, matelot-motoriste, matelot: 14,54 EUR par jour de présence à bord;
  • bateliers et aide-bateliers de barge: 7,32 EUR à partir du commencement de la quatrième heure supplémentaire suivant la tâche journalière.

Indemnité pour le nettoyage des barges

  • indemnité spéciale de 0,12 EUR par homme et par heure.

Indemnité pour le déchargement de marchandises pulvérulentes

  • sursalaire de 3,91 EUR par "shift".

Indemnité pour le nettoyage de citernes

  • indemnité de 16,26 EUR par homme et par citerne.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au GROUPE S - Secrétariat social asbl de rectifier les salaires sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/03/2024 31/12/2050 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er mars 2024
01/01/2023 29/02/2024 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er janvier 2023
01/11/2022 31/12/2022 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er novembre 2022
01/10/2022 31/10/2022 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er octobre 2022
01/07/2022 30/09/2022 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er juillet 2022
01/04/2022 30/06/2022 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er avril 2022
01/02/2022 31/03/2022 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er février 2022
01/11/2021 31/01/2022 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er novembre 2021
01/10/2021 31/10/2021 0402 Salaires et indemnités à partir du 1er octobre 2021
01/05/2021 30/09/2021 0402 Salaires et indemnités au 1er mai 2021
01/10/2019 30/04/2021 0402 Salaires et indemnités au 1er octobre 2019
01/02/2019 30/09/2019 0402 Salaires et indemnités au 1er février 2019
01/03/2018 31/01/2019 0402 Salaires et indemnités au 1er mars 2018
01/01/2018 28/02/2018 0402 Salaires et indemnités au 1er janvier 2018
01/02/2017 31/12/2017 0402 Salaires et indemnités au 1er février 2017
01/08/2013 31/01/2017 0402 Salaires et indemnités au 1er août 2013
03/10/2012 31/07/2013 0402 Salaires et indemnités au 1er avril 2012
01/04/2012 02/10/2012 0402 Salaires et indemnités au 1er avril 2012
01/01/2012 31/03/2012 0402 Salaires et indemnités au 1er janvier 2012
01/08/2011 31/12/2011 0402 Salaires et indemnités au 1er août 2011
01/02/2011 31/07/2011 0402 Salaires et indemnités au 1er février 2011
01/01/2011 31/01/2011 0402 Salaires et indemnités au 1er janvier 2011
01/04/2010 31/12/2010 0402 Salaires et indemnités au 1er avril 2010
01/07/2009 31/03/2010 0402 Salaires et indemnités au 1er juillet 2009
01/10/2008 30/06/2009 0402 Salaires et indemnités au 1er octobre 2008
01/06/2008 30/09/2008 0402 Salaires et indemnités au 1er juin 2008
01/03/2008 31/05/2008 0402 Salaires et indemnités au 1er mars 2008
01/10/2007 29/02/2008 0402 Salaires et indemnités au 1er octobre 2007
01/05/2007 30/09/2007 0402 Salaires et indemnités au 1er mai 2007