100202 Congé d'ancienneté (remorquage)
(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00
Mise à jour: 26/07/2006
Début de validité: 01/07/2006
Fin validité: 31/12/2020
Une convention collective de travail a été conclue le 22 juin 2006 au sein de la Commission paritaire de la batellerie concernant les conditions de travail et de rémunération pour les entreprises d’assistance aux bateaux dans les voies d’accès de te vers les ports relevant du champ d’application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.
Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 5 juillet 2006 sous le n° 80262/CO/139.
Cette CCT contient aussi des dispositions concernant le congé d'ancienneté.
Pour le texte intégral de la C.C.T., voyez ci-dessus, CCT liée.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
22/06/2006 |
N° d'enregistrement
80262 |
Début de validité
01/07/2006 |
Fin validité
30/06/2009 |
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Date de dépôt
23/06/2006 |
Date d'enregistrement
05/07/2006 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
18/07/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2007 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2050 | 100202 Congé d'ancienneté (remorquage) |
| 01/07/2006 | 31/12/2020 | 100202 Congé d'ancienneté (remorquage) |