112181 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/10/2012
N° d'enregistrement
112181
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
26/10/2012
Date d'enregistrement
22/11/2012
Sujet
création d'un comité de formation 'groupes à risque et efforts de formation supplémentaires'
MB Avis Dépôt
30/11/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (1903)