140884 (CP 139.00.00-00.00)

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Date CCT 29/06/2017	N° d'enregistrement 140884	Début de validité 01/01/2017	Fin validité 31/12/2018
Date de dépôt 07/08/2017		Date d'enregistrement 08/08/2017
Sujet chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans (33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit ou métier lourd)
MB Avis Dépôt 23/08/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/12/2017		Publié au Moniteur Belge du 24/01/2018
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)