154504 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
154504
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
30/09/2019
Date d'enregistrement
17/10/2019
Sujet
emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (2803)