168211 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/10/2021
N° d'enregistrement
168211
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
08/11/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Champ d'application
Entreprises relevant du champ d'application de la loi norme salariale
Sujet
Concrétisation de la norme salariale 2021-2022
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2022
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
19/11/2021