169703 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/12/2021
N° d'enregistrement
169703
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
30/09/2022
Date de dépôt
10/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Champ d'application
Personnel navigant , Entreprises qui effectuent le transport de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en continu
Sujet
Conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
28/01/2022