174181 (CP 139.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
16/03/2022 |
N° d'enregistrement
174181 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
27/06/2022 |
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Date de dépôt
05/04/2022 |
Date d'enregistrement
18/07/2022 |
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Champ d'application
Navigation en système (pour les articles 15, 17, 18, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 de la cct n° 122619/co/139) |
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Hors du champ d'application
Entreprises pour ce qui concerne leur activité de remorquage, Navigation de poussage et en continu (pour art. 11 de la cct n°122619/CO/139) |
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Sujet
Salaires, indemnités et conditions de travail et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation |
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MB Avis Dépôt
05/08/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/02/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
03/04/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), SURSALAIRE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
19/07/2022 |
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