175240 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/06/2022
N° d'enregistrement
175240
Début de validité
28/06/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
02/08/2022
Date d'enregistrement
09/09/2022
Hors du champ d'application
Activité de remorquage
Sujet
Possibilité d'instauration d'un régime de navigation en système
MB Avis Dépôt
22/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
21/08/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
10/09/2022