177330 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2022
N° d'enregistrement
177330
Début de validité
11/10/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
08/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Hors du champ d'application
Entreprises ayant comme activité les services de remorquage
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
19/06/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
23/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (2802)
139.00.00-00.00 (2801)