179610 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/03/2023
N° d'enregistrement
179610
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/05/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Champ d'application
Entreprises ayant comme activité principale le transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges
Sujet
Modification de la CCT du 28/06/2022 relative au transport régulier de passager dans les eaux intérieures belges
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023
Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le
18/05/2023