181728 (CP 139.00.00-00.00)

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Date CCT 14/06/2023	N° d'enregistrement 181728	Début de validité 01/07/2023	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 31/07/2023		Date d'enregistrement 21/08/2023
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd, travail de nuit
MB Avis Dépôt 29/08/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/01/2024		Publié au Moniteur Belge du 08/02/2024
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 23/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (2103)