184242 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/11/2023
N° d'enregistrement
184242
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Fonds de pénibilité sectoriels
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
04/12/2023