187006 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/03/2024
N° d'enregistrement
187006
Début de validité
01/07/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
26/03/2024
Date d'enregistrement
29/03/2024
Sujet
Demande d'opt-in dans le champ d'application des flexi-jobs
MB Avis Dépôt
18/04/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
04/04/2024