190203 Fonds de sécurité d'existence : octroi d'une allocations spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du Fonds

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 29/12/2006
Début de validité: 01/01/2002

Une convention collective de travail relative à l'octroi d'une allocation spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure a été conclue le 29 novembre 2002 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 25 avril 2004 et publiée au Moniteur belge du 16 juin 2004. 

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 29/11/2002	N° d'enregistrement 65020	Début de validité 01/01/2002	Fin validité -
Date de dépôt 06/12/2002		Date d'enregistrement 09/01/2003
Sujet octroi d'une allocation spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure
MB Avis Dépôt 22/01/2003		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 25/04/2004		Publié au Moniteur Belge du 16/06/2004
Mots clés REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Historique
01/01/2002	31/12/2050	190203 Fonds de sécurité d'existence : octroi d'une allocations spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du Fonds