41 Forme et contenu du contrat du travail du personnel navigant

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 26/04/2013
Début de validité: 01/01/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/11/2009
N° d'enregistrement
96487
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
24/11/2009
Date d'enregistrement
15/12/2009
Sujet
forme et contenu du contrat du travail du personnel navigant
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2010
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Historique
01/01/2010 31/12/2999 41 Forme et contenu du contrat du travail du personnel navigant